Neige et gel : quelles sont vos obligations pour le déneigement des trottoirs ?

« En cas de neige ou de gel, le déneigement des trottoirs est une obligation légale »

Lorsque les conditions météorologiques se dégradent, la loi impose aux riverains de veiller à la sécurité des piétons. En cas de chute de neige ou de gel, toute personne occupant un immeuble bordant la voie publique est tenue de dégager le trottoir situé devant son habitation. L’objectif est clair : garantir un passage sûr et limiter les risques de chute.

« Une responsabilité partagée lorsque plusieurs occupants vivent dans le même immeuble »

Si un bâtiment est occupé par plusieurs personnes, celles-ci sont solida indications responsables du déneigement. Cela signifie que chaque occupant peut être tenu pour responsable si le trottoir n’est pas dégagé, indépendamment de la répartition interne des tâches.

« En l’absence d’occupant, l’obligation incombe au propriétaire ou au gestionnaire du bien »

Lorsque l’immeuble n’est pas occupé, la responsabilité ne disparaît pas pour autant. Elle revient alors au propriétaire, au nu-propriétaire, au locataire, à l’usufruitier, à la personne disposant d’un mandat de gestion ou à toute personne ayant la garde du bien à quelque titre que ce soit.

« Un trottoir non déneigé peut entraîner une intervention d’office »

Si les personnes responsables ne procèdent pas au déneigement, les autorités communales peuvent intervenir d’office. Les travaux seront alors réalisés aux frais, risques et périls des personnes concernées, sans préjudice d’éventuelles sanctions supplémentaires.

« Déverser de l’eau sur la voie publique par temps de gel est strictement interdit »

Autre règle essentielle : il est formellement interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique lorsque les températures sont négatives. Cette pratique peut entraîner la formation de verglas et mettre gravement en danger les usagers, en particulier les piétons et les cyclistes.

Un geste simple pour éviter des accidents graves

Déneiger son trottoir et respecter les règles en période de gel ne relève pas seulement d’une obligation légale, mais aussi d’un devoir de civisme. Quelques minutes d’effort peuvent éviter des chutes, des blessures graves et des conséquences juridiques importantes.