Un tournant judiciaire contre le piratage audiovisuel

Le paysage audiovisuel belge se dote d’un nouvel outil juridique pour endiguer la montée rapide des services IPTV illégaux. Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a ordonné récemment à différents intermédiaires techniques, y compris les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), de bloquer l’accès à une série de plateformes IPTV identifiées comme fournissant, sans autorisation, des films, séries, événements sportifs et autres contenus protégés par des droits d’auteur.

Cette action fait suite à une requête conjointe de RTL Belgium et de la RTBF, qui ont saisi la justice dans le but de protéger leurs droits, mais aussi l’ensemble de la chaîne de création audiovisuelle face à l’essor du piratage en ligne.

Une pratique en forte croissance, des pertes économiques élevées

L’IPTV, acronyme de Internet Protocol Television, est une technologie parfaitement légale utilisée par des opérateurs comme Proximus, Telenet ou Voo pour distribuer leurs offres TV via Internet. Cependant, lorsque des plateformes se servent de cette technologie pour distribuer des contenus payants sans rémunérer les ayants droit, elles tombent dans l’illégalité.

Selon les estimations des autorités belges, près de 650 000 à 660 000 personnes en Belgique utilisent aujourd’hui des services IPTV pirates, soit environ 5 à 6 % de la population, privant les titulaires de droits de revenus estimés à au moins 189 millions d’euros par an.

Blocage dynamique et rôle des intermédiaires techniques

La décision de justice permet d’ordonner non seulement le blocage de sites précis, mais aussi l’obligation pour les FAI de bloquer dynamiquement les sites miroirs ou rebondis, ce qui rend plus difficile pour les pirates de contourner la mesure en changeant simplement de nom de domaine.

Dans certains cas similaires, les fournisseurs d’accès belges ont déjà été tenus de bloquer des plateformes de streaming sportif illégales sous peine d’amendes quotidiennes si elles ne respectent pas l’injonction.

Des risques juridiques pour les utilisateurs

Cette offensive judiciaire ne vise pas uniquement les distributeurs illégaux : elle s’inscrit dans un cadre où les utilisateurs de services IPTV pirates s’exposent également à des sanctions. Les autorités belges ont mené des perquisitions qui ont permis d’identifier plus de 115 000 abonnés à des services illégaux et de saisir 3 500 décodeurs. En cas de poursuites, les sanctions peuvent aller jusqu’à 800 000 € d’amende et cinq ans de prison pour violation des droits d’auteur, bien que dans les premiers cas traités, les montants de peine soient encore modestes.

Enjeux pour les diffuseurs et les consommateurs

Pour les radiodiffuseurs comme RTL et la RTBF, cette décision est une victoire stratégique dans une lutte qui dépasse le simple cadre national, s’inscrivant dans une coopération avec des alliances internationales contre le piratage. Elle est aussi présentée comme une mesure pour protéger les consommateurs, souvent attirés par des offres très bon marché mais exposés à des risques sérieux : escroqueries, vol de données personnelles ou logiciels malveillants via des boîtiers IPTV piratés.

Un signal fort envoyé au marché de la création

Dans un contexte où la consommation de contenus piratés nuit à l’ensemble de l’écosystème audiovisuel, des auteurs aux plateformes de diffusion en passant par l’État, cette décision de justice marque une étape clé. Elle illustre la volonté des acteurs institutionnels et privés de mettre fin à l’impunité de l’IPTV pirate, tout en renforçant la protection du droit d’auteur et de la création audiovisuelle en Belgique.